Stratégie de marché

Transfrontalier ou commerce général en Chine : le calcul

Le transfrontalier taxe moins chaque unité et dispense de société chinoise. Le commerce général ouvre magasins et vente en gros. Où le calcul bascule.

Dans le bureau d'un entrepôt sous douane de Tianjin, une employée de la logistique montre une liste de commandes Tmall Global sur son portable, tandis qu'un collègue muni d'un bloc-notes contrôle le stock sous douane sur un second écran.

L’e-commerce transfrontalier (CBEC, pour cross-border e-commerce) ouvre la Chine à une marque étrangère sans société chinoise ni enregistrement de ses produits, dans son emballage d’origine, et chaque unité y est moins taxée. Le commerce général exige des mois de formalités, puis donne accès aux magasins et à la vente en gros. Aux valeurs par défaut de notre calculateur, l’avantage change de camp entre 1 900 et 7 100 unités par mois environ.

Ce basculement ne joue pas forcément dans le sens attendu. En deçà du seuil, vendre départ usine à un importateur en commerce général vous laisse davantage par unité : l’importateur et les détaillants prennent à leur charge le fret, l’entrepôt, l’achat de trafic et le prix de vente. Au-delà, votre propre boutique transfrontalière l’emporte, car ses frais fixes se diluent et l’avantage fiscal joue sur chaque commande.

Le choix du circuit est donc affaire de volume, et la réponse bougera avec vos ventes.

Quatorze lignes opérationnelles séparent les deux circuits. Les voici, vérifiées sur les textes chinois le 21 novembre 2026.

Ligne E-commerce transfrontalier Importation en commerce général Ce qui tranche
Entité juridique en Chine Aucune. Votre société étrangère vend ; un mandataire établi en Chine déclare en douane Un importateur officiel chinois, le vôtre ou celui d’un partenaire Votre volonté, ou non, de détenir une société en Chine
Enregistrement des produits et licences Ni autorisation de première importation, ni enregistrement, ni notification, sauf marchandises soumises à quarantaine ou à haut risque Les règles de votre catégorie s’appliquent en totalité : déclaration de l’importateur alimentaire, enregistrement des sites de production, notification des cosmétiques Votre catégorie
Étiquette physique en chinois Facultative. L’acheteur consulte en ligne un avertissement et une étiquette électronique en chinois Obligatoire sur chaque emballage avant l’entrée de la marchandise Votre capacité à produire un emballage réservé à la Chine
Droits et taxes Droits à 0 % ; TVA et taxe à la consommation à 70 %, soit 9,1 % pour les marchandises courantes ; le redevable est l’acheteur Droits sur la valeur rendue, puis 13 % de TVA à l’importation, déduite d’échelon en échelon Le prix unitaire
Plafonds d’achat 5 000 RMB par commande et 26 000 RMB par an et par acheteur Aucun Votre niveau de prix et la dépense annuelle d’un client fidèle
Liste positive Votre ligne tarifaire doit figurer sur la liste de 1 476 lignes ; 204 sont réservées au stock sous douane Tout produit admis en Chine Votre code SH à 8 chiffres
Lieu de stockage et réassort Un entrepôt sous douane en zone douanière spéciale (code 1210), ou des colis expédiés de l’étranger (9610) Un stock dédouané, dans les entrepôts de l’importateur ou du distributeur La localisation de vos acheteurs et votre vitesse d’écoulement
Trésorerie minimale au départ Vous la fixez : dans notre calculateur, caution d’entrepôt sous douane et avance de taxes totalisent 400 000 RMB Dictée par la première commande de l’importateur, qui doit alimenter ses propres canaux Votre bilan
Vente hors ligne Interdite. Le retrait hors zone des commandes sous douane est exclu par principe Autorisée Le poids des magasins dans votre catégorie
Vente à d’autres détaillants Interdite. La marchandise est réservée à l’usage personnel de l’acheteur et ne peut être revendue Autorisée Votre besoin de distributeurs
Facturation de la TVA Taxe perçue à la frontière, commande par commande, et retenue par la plateforme ou le logisticien Chaque vendeur facture la TVA, déduit celle qu’il a payée et émet un fapiao La présence d’entreprises parmi vos acheteurs
Retours Demande dans les 30 jours suivant la mainlevée ; marchandise revenue en zone sous 45 jours Traités par le vendeur local, comme tout retour en Chine Votre taux de retour
Maîtrise du prix La marchandise vous appartient et vous fixez le prix affiché La chaîne fixe le prix en rayon ; la loi antimonopole encadre l’imposition d’un prix de revente Ce que ce prix pèse pour votre marque hors de Chine
Délai avant la première vente Dès que la boutique est validée et que le stock arrive en zone Après les enregistrements, les étiquettes chinoises et le contrat d’importateur Votre date de lancement

Les sources des lignes consacrées aux taxes, aux plafonds, à la liste et aux retours figurent dans les sections qui suivent ; chacune a été vérifiée le 21 novembre 2026.

Ce dont le transfrontalier vous dispense vraiment, et ce qu’il laisse entier

La dispense existe, noir sur blanc. En 2018, un avis signé par six administrations a rangé les importations transfrontalières au détail sous le régime des marchandises qu’un particulier fait entrer pour son propre usage.

Les importations transfrontalières au détail sont contrôlées comme des marchandises à usage personnel et échappent aux exigences d’autorisation de première importation, d’enregistrement et de notification. Source : ministère du Commerce et cinq autres administrations (商务部等六部门), 商财发〔2018〕486号, novembre 2018. https://www.gov.cn/zhengce/zhengceku/2018-12/31/content_5437823.htm

Cette seule phrase explique qu’une marque française de soins puisse ouvrir une boutique sur Tmall Global, la place de marché transfrontalière d’Alibaba, sans déposer ses formules en Chine. Le même avis écarte toutefois les marchandises soumises à quarantaine ou présentant un risque majeur de qualité : la dispense ne couvre donc pas toutes les catégories.

Le volet fiscal remonte à une circulaire de 2016.

Dans la limite des plafonds, les droits de douane sur les importations transfrontalières au détail sont ramenés à 0 %, et la TVA à l’importation comme la taxe à la consommation sont perçues à hauteur de 70 % du montant légal. Le redevable est l’acheteur ; la plateforme, le vendeur ou le logisticien peuvent collecter la taxe. Source : ministère des Finances (财政部), 财关税〔2016〕18号, mars 2016. http://www.mof.gov.cn/gp/xxgkml/gss/201603/t20160324_2510682.htm

Les marchandises importées supportent 13 % de TVA. La TVA à l’importation s’applique à la valeur en douane, augmentée des droits et de la taxe à la consommation, et le vendeur déduit la TVA qu’il a acquittée en amont. Source : Administration fiscale d’État (国家税务总局), loi de la République populaire de Chine sur la taxe sur la valeur ajoutée, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. https://fgk.chinatax.gov.cn/zcfgk/c100009/c5237365/content.html

Treize pour cent ramenés à 70 %, cela donne 9,1 %. Sur une commande de 250 RMB tout compris, l’acheteur acquitte 20,85 RMB de taxe en transfrontalier. Les mêmes 250 RMB dans un rayon de supermarché renferment 28,76 RMB de TVA, avant le moindre droit de douane. Sous les plafonds, le transfrontalier est donc moins taxé à l’unité, quel que soit le volume.

Restent les plafonds.

Le plafond s’établit à 5 000 RMB par transaction et à 26 000 RMB par acheteur et par an depuis le 1er janvier 2019. Un article qui dépasse à lui seul 5 000 RMB sans faire franchir le plafond annuel acquitte l’intégralité des droits, de la TVA et de la taxe à la consommation, et son montant s’impute sur l’année. Au-delà du plafond annuel, les achats relèvent du commerce général. Source : ministère des Finances, Administration générale des douanes et Administration fiscale d’État (财政部 海关总署 税务总局), 财关税〔2018〕49号, novembre 2018. https://fgk.chinatax.gov.cn/zcfgk/c102416/c5202372/content.html

Les retours, eux, suivent le calendrier de la douane.

Le retour d’un achat transfrontalier se demande dans les 30 jours qui suivent la mainlevée de la déclaration, et la marchandise doit avoir regagné sous 45 jours la zone douanière ou le centre sous douane d’origine. Source : Administration générale des douanes (海关总署), avis 2020 n° 45, mars 2020. https://www.gov.cn/zhengce/zhengceku/2020-03/28/content_5496571.htm

Ce que la dispense n’achète pas, c’est la portée commerciale. L’avis de 2018 réserve les achats à l’usage personnel de l’acheteur, interdit la revente et exclut par principe, hors des zones douanières spéciales, la formule « commande en ligne sous douane, retrait en magasin ». Exit le rayon de supermarché, et le distributeur avec lui. Votre société étrangère reste en outre propriétaire de la marchandise et répond de sa qualité comme des rappels ; elle doit mandater une société immatriculée en Chine, qui déclare en douane et partage cette responsabilité. Notre page consacrée au lancement d’une boutique transfrontalière précise qui tient chacun de ces rôles.

La liste positive, et comment vérifier votre code SH

Le transfrontalier n’est ouvert qu’aux produits inscrits sur une liste de lignes tarifaires, tenue par le ministère des Finances et les administrations qui la cosignent. L’édition en vigueur est celle de 2019, ajustée au 1er mars 2022.

L’ajustement de 2022 a ajouté 29 lignes, dont le matériel de ski, les lave-vaisselle domestiques et le jus de tomate, et en a retiré une (les sabres et épées), ce qui porte la liste à 1 476 lignes. Source : China Daily (中国日报网), février 2022. https://cn.chinadaily.com.cn/a/202202/23/WS6215f75ba3107be497a077a6.html

L’ajustement est entré en vigueur le 1er mars 2022 ; il émane de huit administrations, ministère des Finances en tête. Source : ministère des Finances et sept autres administrations (财政部等8部门), avis 2022 n° 7, sur le portail du gouvernement chinois, février 2022. https://www.gov.cn/zhengce/zhengceku/2022-02/21/content_5674854.htm

Les douanes chinoises ont créé deux codes à cet effet en 2014 : le 9610 pour le commerce électronique transfrontalier et le 1210 pour le commerce électronique transfrontalier sous douane. Source : bureau du commerce du comté de Jiaxiang (嘉祥县商务局), janvier 2024. http://jiaxiang.gov.cn/art/2024/1/17/art_72008_2758261.html

La colonne des remarques compte autant que le code. Dans la liste que charge notre diagnostic de vente transfrontalière en Chine, 204 des 1 476 lignes portent la mention « stock sous douane uniquement » (仅限网购保税商品). Ces produits se vendent en transfrontalier depuis un entrepôt sous douane situé en Chine, mais pas en colis postés de l’étranger. D’autres remarques écartent les espèces menacées, les dispositifs médicaux et les marchandises interdites d’importation.

La vérification tient en trois étapes :

  • Demandez à votre transitaire ou à votre commissionnaire en douane le code tarifaire chinois à 8 chiffres. Celui de votre pays n’a en commun avec lui que les six premiers.
  • Repérez sur la liste la ligne exacte à 8 chiffres, puis lisez la remarque qui l’accompagne.
  • Si seule une ligne voisine, sous les mêmes six chiffres, y figure, faites préciser par votre commissionnaire celle que la douane retiendra avant de planifier vos stocks.

Un produit absent de la liste n’a qu’une porte d’entrée en Chine. Le commerce général.

Ce que coûte le commerce général avant la première vente

Du travail, surtout. Le commerce général réclame tout ce dont le transfrontalier dispense, et la facture dépend de votre catégorie comme de celui qui s’en charge.

Il faut un importateur en Chine : votre propre filiale, ou une société qui détient déjà les licences. Pour l’alimentaire, la loi énumère les étapes.

Les exportateurs étrangers et les importateurs de denrées alimentaires doivent se déclarer auprès de l’autorité d’inspection, les producteurs étrangers doivent être enregistrés, et les denrées préemballées importées doivent porter une étiquette en chinois mentionnant l’origine et l’agent établi en Chine, faute de quoi elles ne peuvent être importées. Source : base réglementaire du ministère du Commerce (商务部), loi sur la sécurité alimentaire (食品安全法), articles 96 et 97, version modifiée en septembre 2025. https://policy.mofcom.gov.cn/claw/clawContent.shtml?id=104105

Les cosmétiques parviennent au même point par un autre chemin.

Le déclarant étranger d’un cosmétique doit désigner une entreprise chinoise comme responsable sur le territoire ; celle-ci dépose les dossiers au nom de la marque et répond de la qualité et de la sécurité des produits mis sur le marché chinois. Source : Administration d’État pour la régulation du marché (市场监管总局), mesures relatives à l’enregistrement et à la notification des cosmétiques, décret n° 35, janvier 2021. https://www.gov.cn/gongbao/content/2021/content_5595926.htm

Vient ensuite l’étiquette chinoise, imprimée sur chaque emballage, ce qui suppose le plus souvent une série de production réservée à la Chine. Puis les droits, au taux de votre ligne tarifaire, sur la valeur rendue, et 13 % de TVA à la frontière. Cette TVA se déduit d’échelon en échelon : pour l’importateur, elle pèse sur la trésorerie plus que sur les coûts, mais l’acheteur final règle bel et bien les 13 % dans le prix en rayon.

Nous ne chiffrons pas cette mise en place. Aucun chiffre daté et de première main n’existe à notre connaissance, et l’addition varie trop d’une catégorie à l’autre : une sauce de longue conservation confiée à un importateur déjà en place se résume à une étiquette, quand une nouvelle gamme de soins représente un chantier réglementaire. Comptez des mois et un devis, puis reportez ce devis dans le modèle ci-dessous.

Transfrontalier ou commerce général : le volume où le calcul bascule

Ce chiffre est le nôtre. Nous avons fait passer les deux circuits, à prix égal pour l’acheteur, par les valeurs par défaut de notre calculateur de coûts Tmall Global.

Côté transfrontalier, il s’agit de votre propre boutique Tmall Global, confiée à un Tmall Partner (TP), l’agence qui l’exploite. Vous encaissez le prix affiché et vous réglez la plateforme, le partenaire, les médias et les colis. Côté commerce général, un importateur achète départ usine, à un prix reconstitué à partir du même prix en rayon, une fois retirées les marges de notre échelle chiffrée des marges de distribution et du prix en rayon. Vous facturez, et la chaîne finance tout ce qui se passe après votre quai.

Catégorie (commission Tmall Global, redevance annuelle) Unités par mois, droits à 0 % Droits à 5 % Droits à 10 %
Alimentaire emballé (2 %, 30 000 RMB) 3 027 2 284 1 865
Soins de la peau (4 %, 30 000 RMB) 4 753 3 146 2 403
Habillement (5 %, 60 000 RMB) 7 084 4 132 2 991

Modélisation TheChinaPath, novembre 2026, d’après les données des calculateurs TheChinaPath. En dessous de chaque chiffre, le commerce général par l’intermédiaire d’un importateur laisse davantage à la marque par unité. Au-dessus, la boutique transfrontalière prend l’avantage. Traduite en ventes, la fourchette va d’environ 470 000 à 1,8 million de RMB par mois (quelque 59 000 à 224 000 euros, à notre taux de planification d’environ 7,90 RMB pour un euro).

Les hypothèses, pour que vous puissiez les contester :

  • Prix payé par l’acheteur : 250 RMB tout compris, une unité par commande (le panier par défaut du calculateur). Taxe transfrontalière de 9,1 %, à la charge de l’acheteur.
  • Boutique transfrontalière, par commande : commission de la plateforme selon la catégorie, frais de paiement de 1 %, commission du partenaire de 10 %, médias payants sur 60 % des ventes pour un retour sur dépenses publicitaires de 2, créateurs de contenu sur 20 % des ventes à 20 %, préparation et emballage 4 RMB, dernier kilomètre 11 RMB, 5 % de retours à 15 RMB, stockage 0,8 RMB.
  • Boutique transfrontalière, frais fixes : forfait du partenaire de 35 000 RMB par mois, redevance annuelle de la catégorie, 25 000 RMB de mise en place amortis sur trois ans.
  • Commerce général, à rebours des 250 RMB en rayon : 13 % de TVA, 30 % de marge pour le détaillant, 20 % pour le distributeur, 20 % pour l’importateur, fret maritime à 12,5 % et frais portuaires à 8,3 % du prix départ usine. Ces marges sont des illustrations, les mêmes que dans notre échelle.
  • Fret maritime identique des deux côtés ; la marque le paie en transfrontalier, l’importateur en commerce général.

À 0 % de droits, l’importateur paie environ 82 RMB départ usine une unité vendue 250. La boutique transfrontalière conserve, avant frais fixes, environ 95 RMB par unité dans l’alimentaire, 90 dans les soins et 88 dans l’habillement. Un écart de 6 à 13 RMB par unité doit donc absorber 38 000 à 41 000 RMB par mois de forfait, de redevance annuelle et de mise en place. D’où un seuil qui se compte en milliers d’unités.

Des droits plus élevés abaissent ce seuil : ils grèvent le coût rendu de l’importateur, donc votre prix départ usine, alors que le transfrontalier n’en acquitte aucun. Un meilleur retour sur dépenses publicitaires l’abaisse aussi. Dans l’habillement, les retours dépassent de loin les 5 % par défaut, et chaque retour supplémentaire relève le seuil de la catégorie. Enfin, tout coût de mise en place que le commerce général laisse à votre charge, un dossier réglementaire ou une série d’étiquettes, tire le seuil vers le bas.

Le modèle ne couvre que Tmall Global. JD Worldwide et les boutiques transfrontalières de Douyin pratiquent d’autres cautions et d’autres commissions : passez par leurs propres calculateurs avant de reprendre ces chiffres.

Une dernière ligne échappe au calcul unitaire : la trésorerie. Le calculateur immobilise 100 000 RMB de caution d’entrepôt sous douane et 300 000 RMB d’avance de taxes avant la première commande, en plus de la caution exigée par la plateforme.

Le modèle hybride, et pourquoi les marques y glissent

Certaines marques finissent par exploiter les deux circuits. Au transfrontalier la gamme complète et les nouveautés. Au commerce général les trois ou quatre références qui se vendent en volume et ont leur place en rayon.

La logique découle du tableau. Le transfrontalier sonde la demande sans dossier réglementaire. Les produits qui franchissent le seuil, ou qui ont besoin de magasins et de distributeurs, justifient l’effort du commerce général. Quant à ce qui dépasse 26 000 RMB par an et par acheteur, ou qui manque à la liste positive, le choix n’a jamais existé.

Le point de friction, c’est le prix. Deux circuits placent deux prix sous les yeux du même acheteur, et le prix en rayon du commerce général ne vous appartient pas.

Un opérateur ne peut convenir avec son cocontractant de fixer le prix de revente à un tiers ni d’imposer un prix de revente minimal, sauf à démontrer que l’accord ne restreint pas la concurrence ou qu’il relève du seuil d’exemption lié à la part de marché. Source : base réglementaire du ministère du Commerce (商务部), loi antimonopole (反垄断法), article 18, version modifiée en juin 2022. https://policy.mofcom.gov.cn/claw/clawContent.shtml?id=97047

Les leviers tiennent donc à la structure de l’offre. Séparez les références (formats différents, étiquette chinoise réservée à la version commerce général) et indiquez à vos partenaires de distribution quelles lignes leur reviennent.

Comment trancher ce mois-ci plutôt qu’au prochain trimestre

Quatre vérifications suffisent, dans cet ordre.

Votre code SH d’abord. Hors liste, ou limité au stock sous douane alors que vous visiez l’envoi direct, et la décision est prise à votre place.

Votre prix ensuite. Au-delà de 5 000 RMB, une unité perd l’avantage fiscal ; un acheteur qui dépense plus de 26 000 RMB par an sort du circuit.

Puis votre canal. Si le plan passe par les supermarchés, les pharmacies, les hôtels ou des distributeurs, le transfrontalier ne peut pas le porter, quoi qu’en dise la fiscalité.

Enfin votre volume. Saisissez dans le calculateur votre panier, vos marges et votre catégorie, puis comparez le résultat au prix départ usine qu’un importateur vous propose. Si votre prévision mensuelle, établie sans complaisance, reste sous le seuil, le commerce général avec un bon importateur offre le départ le moins coûteux. Si elle le dépasse nettement, votre propre boutique vous laisse davantage sur chaque unité.

Questions fréquentes

Le transfrontalier revient-il moins cher que le commerce général en Chine ?

Sur le plan fiscal, oui. Sous les plafonds, il supporte 0 % de droits et 70 % de la TVA, soit 9,1 % pour les marchandises courantes, contre 13 % de TVA plus les droits. Pour le coût total supporté par la marque, tout dépend du volume : aux valeurs par défaut de notre calculateur, un importateur vous laisse davantage par unité en deçà d’un seuil compris entre 1 900 et 7 100 unités par mois environ.

Faut-il une société chinoise pour vendre en transfrontalier ?

Non. Votre société étrangère vend et reste propriétaire de la marchandise. Il vous faut en revanche une société immatriculée en Chine, qui déclare en douane pour votre compte et partage la responsabilité civile des déclarations. Sur Tmall Global, ce rôle revient souvent au déclarant en douane ou à l’entrepôt avec lequel travaille votre Tmall Partner.

Les produits transfrontaliers peuvent-ils se vendre en magasin en Chine ?

Non. L’avis de 2018 réserve ces marchandises à l’usage personnel de l’acheteur, interdit leur revente et exclut par principe, hors des zones douanières spéciales, le retrait en magasin des commandes sous douane. Pour être vendue en magasin, la marchandise doit entrer en commerce général, avec ses étiquettes chinoises et les enregistrements propres à votre catégorie.

Comment savoir si mon produit figure sur la liste positive ?

Demandez à votre commissionnaire en douane le code tarifaire chinois à 8 chiffres, puis cherchez cette ligne exacte sur la liste de 2019 ajustée en 2022, qui en compte 1 476. Lisez aussi la remarque : 204 lignes sont réservées au stock sous douane. Notre diagnostic de vente transfrontalière confronte votre code à la liste.

Lancez le calculateur de première année pour votre catégorie, dans les deux circuits

Mis à jour le 23 novembre 2026

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