Agence Tmall et fausses commandes : la marque paie

Quand une agence Tmall ou Douyin fabrique de fausses commandes, c’est la marque qui porte l’essentiel du risque. Dans une affaire publiée en août 2026 par la Cour populaire suprême, l’agence a payé 100 000 RMB d’amende et perdu son dépôt de 50 000 RMB. Les sanctions visant la boutique, elles, frappent le titulaire du compte. C’est-à-dire vous. Interdisez la pratique par écrit et contrôlez le trafic.

L’e-commerce chinois a un nom pour ces fausses commandes : 刷单炒信, gonfler les ventes pour fabriquer la réputation d’une boutique. Une agence qui gère votre magasin en ligne a toutes les raisons d’y céder. La plupart facturent un forfait mensuel plus une commission sur les ventes, et un bond dans le classement s’obtient vite.

Le 3 août 2026, la Cour populaire suprême a retenu une de ces affaires parmi cinq dossiers exemplaires consacrés aux plateformes. L’agence a perdu. Le résumé de la Cour ne dit pas un mot des marchands dont elle avait dopé les boutiques. Leur risque se lit ailleurs : dans les contrats des plateformes et dans la loi.

Nous avons vérifié les règles et les décisions citées ci-dessous le 24 septembre 2026. Ce texte ne constitue pas un avis juridique. Faites relire votre contrat par un avocat habilité en Chine.

L’affaire : de faux achats groupés et un dépôt perdu

En février 2021, une agence signe un contrat de prestataire de services avec une plateforme que la Cour ne nomme pas. Elle doit gérer les boutiques et le marketing des marchands de la plateforme dans une zone donnée, et verse un dépôt de 50 000 RMB.

Elle mobilise ensuite des comptes qui achètent à bas prix des bons d’achat groupé, sans la moindre vente réelle derrière, puis les font valider. Objectif : hisser ses marchands dans les classements.

Une autorité de régulation du marché a établi que l’agence avait aidé d’autres entreprises à diffuser des informations mensongères en organisant de fausses transactions, et lui a infligé 100 000 RMB d’amende. La plateforme a abaissé sa note d’intégrité, conservé l’intégralité du dépôt de 50 000 RMB et coupé ses accès à l’interface de gestion. Le 5 septembre 2025, le tribunal du district de Yangpu, à Shanghai, a débouté l’agence qui réclamait la restitution de son dépôt. Source : Cour populaire suprême (最高人民法院), affaires exemplaires relatives à l’activité des plateformes, affaire n° 3, août 2026. https://www.court.gov.cn/zixun/xiangqing/507691.html

Le jugement, référencé (2025)沪0110民初8092号, est définitif. L’agence soutenait que la clause sur le dépôt figurait dans les conditions générales de la plateforme et que personne ne la lui avait signalée. Le tribunal ne l’a pas suivie. La clause était imprimée en gras, ce qui valait information suffisante à ses yeux, et un professionnel du secteur ne pouvait ignorer l’interdiction des fausses commandes. Conserver la totalité des 50 000 RMB n’avait rien d’excessif non plus, au regard du tort causé à la réputation de la plateforme.

Le Quotidien des tribunaux populaires, le journal de l’institution judiciaire, ouvrait son compte rendu sur le site de la Cour par la question que se posent les marchands : si une boutique paie quelqu’un pour gonfler ses commandes, la plateforme peut-elle prélever sur un dépôt ?

Ici, le dépôt appartenait à l’agence. Celui d’une boutique relève du contrat propre à la boutique, qui autorise la plateforme à prélever en cas de violation de la loi.

Comment se montent les fausses commandes, et comment les plateformes les repèrent

L’affaire de Yangpu montre à quel point le procédé est rudimentaire. Des comptes recrutés par l’agence achetaient des offres que personne n’utilisait. Sur une place de marché de produits, la même ficelle prend d’autres formes : des comptes d’amis qui achètent vos articles, des colis vides, un numéro de suivi réutilisé, un remboursement en échange d’un avis cinq étoiles.

Douyin dresse la liste dans la version révisée de sa règle marchande sur les fausses transactions, soumise à consultation en juillet 2024. Pour une marque, la formule décisive est celle qui assimile le tiers au marchand.

Constituent de fausses transactions le recours par un marchand à des groupes tiers spécialisés dans le gonflement des ventes, ou aux outils, services ou concours d’un tiers. Douyin croise les données de logistique, les comptes acheteurs, les comportements d’achat et les demandes de service après-vente, statue sur la base de probabilités et tient pour fausses les commandes anormales que le marchand ne parvient pas à justifier, preuves à l’appui. Source : Douyin E-commerce (抖音电商), règle marchande révisée sur les fausses transactions (虚假交易), juillet 2024. https://school.jinritemai.com/doudian/web/article/aJADoQgL6cAS

La charge de la preuve pèse donc sur le marchand. La règle lui laisse sept jours pour contester une sanction et précise qu’un recours n’aboutira pas si les commandes ont été passées par un groupe ou un outil de gonflement rémunéré.

Qui paie quand une agence truque les commandes

Quatre types de factures peuvent suivre une opération de fausses commandes, et l’agence ne les règle pas toutes.

Les entreprises ne peuvent faire de déclarations fausses ou trompeuses sur les ventes ou les avis d’utilisateurs de leurs produits, ni aider autrui à le faire en organisant de fausses transactions ou de faux avis. L’amende peut atteindre 1 million de RMB, de 1 à 2 millions dans les cas graves, et la licence commerciale peut être retirée. Source : Administration nationale de la propriété intellectuelle (国家知识产权局), loi contre la concurrence déloyale (révisée en juin 2025, en vigueur depuis le 15 octobre 2025), articles 9 et 25, mai 2026. https://www.cnipa.gov.cn/art/2026/5/20/art_104_206437.html

Le seuil pénal est plus haut. Les condamnations que nous avons retrouvées visaient les vendeurs de fausses commandes.

Publier contre rémunération, en connaissance de cause, de fausses informations en ligne relève du délit d’exploitation commerciale illégale dès que le chiffre d’affaires atteint 50 000 RMB pour une personne physique ou 150 000 RMB pour une entreprise. Financer sciemment une telle infraction vaut complicité. Source : Cour populaire suprême et Parquet populaire suprême (最高人民法院 最高人民检察院), interprétation 法释〔2013〕21号, articles 7 et 8, septembre 2013. http://gongbao.court.gov.cn/Details/2a817c79a6dbd485eb37b8f6fcd7f8.html

Un tribunal de Hangzhou a condamné le fondateur d’un site de fausses commandes à cinq ans et six mois de prison et à 900 000 RMB d’amende, première condamnation de ce type. Source : Beijing Youth Daily (北京青年报), repris par China Securities Journal (中证网), juin 2017. https://www.cs.com.cn/xwzx/201706/t20170621_5334300.html

Fausses commandes d’une agence Tmall : pourquoi la boutique engage la marque

Si vous exploitez votre propre boutique plutôt que de passer par un distributeur, immatriculez-la au nom de votre société lors du lancement cross-border et laissez l’agence travailler à l’intérieur. C’est le bon montage. Il signifie aussi que le dossier de la boutique est le vôtre.

Les opérations, actes et engagements effectués via le compte Tmall Global du marchand sont réputés être ceux du marchand, qui en assume seul les conséquences juridiques. Source : Tmall Global (天猫国际), contrat de services marchands, article 5.1, octobre 2022. https://terms.alicdn.com/legal-agreement/terms/suit_bu1_tmall/suit_bu1_tmall202111051504_43705.html

Le contrat domestique de Tmall, qui régit les boutiques sur Tmall même, reprend presque mot pour mot la même formule.

Tous les actes accomplis via un compte Tmall sont réputés être ceux du marchand, ou effectués avec sa pleine autorisation. Source : Tmall (天猫), contrat de services marchands, section 3, mars 2026. https://terms.alicdn.com/legal-agreement/terms/TD/TD201609271722_89275.html

Le sous-compte avec lequel votre agence se connecte n’y change rien.

Le vendeur assume toutes les conséquences juridiques de ce que lui-même, ou toute personne qu’il autorise, accomplit via un sous-compte. Source : Taobao (淘宝), contrat de licence du logiciel de sous-comptes, article 8.7, juin 2023. https://terms.alicdn.com/legal-agreement/terms/suit_bu1_tmall/suit_bu1_tmall201802012028_72666.html

La loi aussi désigne la marque. L’article 9 de la loi contre la concurrence déloyale comporte deux volets : l’un vise l’entreprise dont les ventes et les avis sont gonflés, l’autre celui qui a organisé la supercherie. L’agence de l’affaire de Yangpu a été sanctionnée au titre du second.

Les vendeurs dont la boutique a été gonflée sont eux aussi mis à l’amende.

Parmi les affaires de concurrence déloyale traitées à Shanghai en 2025, une entreprise qui avait gonflé sa boutique en ligne de plus de 20 000 fausses commandes pour doper ses ventes et son classement dans les recherches a été sanctionnée par l’autorité de régulation du marché du district de Qingpu, qui a en outre transmis des pistes à d’autres services. Source : China Quality News (中国质量报), sur le site de l’Administration d’État pour la régulation du marché (市场监管总局), février 2026. https://www.samr.gov.cn/xw/df/art/2026/art_4ab8f37427034d6182dfcbb59482ab6a.html

La loi sur le commerce électronique dit à peu près la même chose depuis 2019.

Les opérateurs du commerce électronique ne peuvent faire de déclarations fausses ou trompeuses au moyen de transactions fictives ou d’avis d’utilisateurs inventés. Source : Administration chinoise du cyberespace (国家网信办), loi sur le commerce électronique (adoptée le 31 août 2018), article 17, septembre 2018. https://www.cac.gov.cn/2018-09/01/c_1123362506.htm

Ces règles s’appliquent à la boutique, quel que soit l’auteur des commandes.

Ce qu’il faut inscrire dans le contrat d’agence

Choisissez une agence qui n’a pas besoin de fausses commandes pour briller. Notre guide pour trouver un Tmall Partner et notre guide pour trouver un Douyin Partner recommandent tous deux de juger sur pièces, sur des réalisations que vous pouvez consulter vous-même sur la plateforme. Une agence qui promet d’« acheter du trafic » s’est déjà trahie.

Reste ensuite à tout mettre par écrit.

• Nommer l’interdit. Le contrat énumère les fausses commandes, les faux avis, les remboursements contre avis, les abonnés achetés et les outils de trafic, que l’agence agisse elle-même ou par un sous-traitant.
• Chiffrer la faute. Prévoyez une pénalité forfaitaire par incident. En plus, l’agence rembourse chaque amende et chaque prélèvement sur dépôt causés par ses fausses commandes, et vous pouvez rompre le contrat le jour même.
• Garder les clés. Le compte principal reste chez vous, l’agence travaille sur des sous-comptes nominatifs.
• Contrôler chaque mois, avec vos propres identifiants. Dans Business Advisor, l’outil d’analyse de Tmall, ou dans l’interface marchand de Douyin, cherchez les commandes concentrées sur une même adresse ou un même appareil, les mêmes acheteurs qui reviennent sur le même article, les remboursements en série et les taux de conversion qui s’envolent sans campagne pour les expliquer.
• Conserver les preuves. Douyin vous laisse sept jours pour contester. Ce qui fait gagner un recours, ce sont les preuves que les commandes étaient réelles : échanges avec les clients, dépenses publicitaires, factures, bordereaux d’expédition.

C’est dans Compass que nous répertorions les Tmall Partners et les Douyin Partners que nous avons rencontrés et vérifiés.

Questions fréquentes

Les fausses commandes de mon agence peuvent-elles faire fermer ma boutique Tmall ?

Oui. Le contrat marchand de Tmall Global autorise la plateforme à retirer des produits, bloquer la recherche, fermer la boutique et geler le dépôt ou prélever dessus. Il vous impute les actes accomplis via votre compte, et c’est via votre compte que travaille votre agence. Qu’elle ait agi dans votre dos pèsera si vous l’attaquez en justice. Cela ne change rien au sort que la plateforme réserve à la boutique.

Le prélèvement sur le dépôt couvre-t-il mes pertes ?

Non. Dans l’affaire de Yangpu, la plateforme a conservé le dépôt de 50 000 RMB appartenant à l’agence, et le tribunal l’a mis en regard du préjudice subi par la plateforme elle-même. Le résumé ne dit rien d’une indemnisation des marchands. Votre recours passe par le contrat qui vous lie à l’agence, d’où l’importance des clauses de pénalité et de refacturation.

Tout cela s’applique-t-il si ma société est établie hors de Chine ?

Pour la plateforme, oui. Une boutique Tmall Global est contractée par le marchand étranger, et le contrat lui impute les actes accomplis via son compte, où que la société soit établie. Jusqu’où une autorité chinoise peut atteindre une entreprise étrangère est une autre question. Mieux vaut la poser à votre avocat avant qu’elle ne se pose.

Acheter de fausses commandes est-il un délit en Chine ?

Cela peut l’être. L’interprétation judiciaire de 2013 érige en délit, au-delà de certains montants, la publication rémunérée d’informations que l’on sait fausses, et traite en complice quiconque la finance sciemment. Des tribunaux ont envoyé en prison les responsables de réseaux de fausses commandes. Pour une marque, la facture la plus probable reste administrative : une amende inscrite au registre public de crédit, à laquelle s’ajoute ce que la plateforme décide pour la boutique.

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