Vérifier une entreprise chinoise sur GSXT et Qichacha

Vérifier une entreprise chinoise suppose deux consultations : sa fiche au registre national du crédit des entreprises (GSXT), puis celle d’une base de données privée, Qichacha ou Tianyancha. Huit rubriques s’y lisent : la date d’immatriculation, le capital souscrit et le capital libéré, l’objet social, les associés, les succursales, les décisions de justice, la liste des débiteurs de mauvaise foi et les sanctions administratives. Un candidat recalé à ce stade ne vaut pas un coup de téléphone.

La rencontre a eu lieu sur un salon. Il vous en reste une carte de visite et un contact WeChat, deux pièces sans la moindre portée juridique.

Le registre, lui, en a une. Il indique la date de création de la société, le nom de ses propriétaires, les activités qu’elle peut exercer et les poursuites qu’elle a déjà subies pour dettes. On y trouve aussi sa raison sociale en chinois et son code unifié de crédit social (统一社会信用代码), l’identifiant unique qui la suit dans tous les fichiers décrits plus bas. Procurez-vous ce code avant toute chose, et inscrivez-le dans le contrat.

Les sociétés que vous rencontrerez sont souvent récentes.

La Chine a enregistré 9,5 millions de nouvelles entreprises en 2025, sur 25,745 millions de nouvelles entités économiques toutes formes confondues. Source : Science and Technology Daily (科技日报), d’après l’Administration d’État pour la régulation du marché (市场监管总局), février 2026. https://www.stdaily.com/web/gdxw/2026-02/26/content_477158.html

Toutes les règles citées dans cet article ont été contrôlées à la source le 24 septembre 2026. Les huit vérifications existent aussi en version imprimable, chacune assortie d’une case feu vert ou stop, dans la checklist de vérification d’une entreprise chinoise, en anglais.

GSXT ou Qichacha : où vérifier une entreprise chinoise

Le GSXT, système national de publication des informations de crédit des entreprises (国家企业信用信息公示系统), dépend du régulateur du marché. Lui seul fait foi. Le régulateur y publie les données d’immatriculation et ses propres sanctions, les autres administrations y inscrivent les autorisations qu’elles délivrent, et chaque entreprise y dépose son rapport annuel au cours du premier semestre.

Le régulateur du marché publie les données d’immatriculation et de dépôt, les gages sur biens meubles, les nantissements de parts et les sanctions administratives. Les entreprises déposent un rapport annuel entre le 1er janvier et le 30 juin de chaque année et déclarent sous 20 jours ouvrables toute modification, comme la libération du capital. Source : Administration d’État pour la régulation du marché (市场监管总局), règlement provisoire sur la publicité des informations d’entreprise (企业信息公示暂行条例), articles 6, 8 et 10, version révisée du 10 mars 2024. https://www.samr.gov.cn/xyjgs/flfg/art/2024/art_be55c2e3a54a43e5ab12794c9dc87600.html

Encore faut-il y entrer, ce qui n’a rien d’évident depuis l’étranger. Lors de notre tentative du 24 septembre 2026, menée hors de Chine continentale, le GSXT a refusé la connexion en exigeant une autre adresse IP ou une identification sous nom réel. Le site d’exécution de la Cour populaire suprême nous a opposé le même refus. China Judgements Online s’est affiché, pour réclamer aussitôt un compte enregistré avant toute recherche ou tout téléchargement.

Qichacha (企查查) et Tianyancha (天眼查) comblent précisément ce vide. Ces services reproduisent le registre et les bases judiciaires sur une page par entreprise, en conservant l’historique des modifications : une dénomination abandonnée ou un associé parti restent consultables. Choisissez l’un des deux, sans oublier qu’il ne s’agit que d’une copie. En cas de contradiction, le GSXT prévaut. Quant au « score de risque » affiché en haut de page, il découle du modèle interne de la base et ne constitue en rien une notation officielle.

Lire la licence et l’actionnariat

Date d’immatriculation (成立日期). Rapprochez-la du récit qui vous a été fait. Une maison qui « importe du vin depuis dix ans » mais n’a été immatriculée qu’en 2025 peut très bien n’être qu’une coquille neuve pour une équipe chevronnée. La question mérite d’être posée.

Le statut vient ensuite : il doit afficher 存续 ou 在业 (en activité), jamais 吊销 (licence révoquée) ni 注销 (radiée).

Les rapports annuels méritent aussi un coup d’œil. Une société créée en 2021 doit en avoir déposé un chaque année depuis. Ce sont précisément ces omissions qui conduisent une entreprise sur la liste des activités anormales.

Une entreprise qui ne dépose pas son rapport annuel est inscrite sur la liste des activités anormales. Si elle y manque deux années de suite et reste injoignable à son adresse enregistrée, sa licence commerciale lui est retirée. Source : Administration d’État pour la régulation du marché (市场监管总局), 企业信息公示暂行条例, article 18, version révisée du 10 mars 2024. https://www.samr.gov.cn/xyjgs/flfg/art/2024/art_be55c2e3a54a43e5ab12794c9dc87600.html

Capital souscrit et capital libéré (注册资本, 实缴资本). Le premier mesure ce que les associés se sont engagés à apporter, le second ce qu’ils ont effectivement versé. Depuis juillet 2024, la loi fixe un délai pour combler la différence.

Les associés d’une société à responsabilité limitée doivent libérer l’intégralité du capital souscrit dans les cinq ans suivant la création de la société. Les montants souscrits et libérés, les modalités et les dates de versement doivent être publiés sur le GSXT. Source : loi de la RPC sur les sociétés (公司法), révision de 2023, articles 40 et 47, en vigueur depuis le 1er juillet 2024, via la base documentaire du ministère du Commerce (商务部). https://policy.mofcom.gov.cn/claw/clawContent.shtml?id=98771

Les sociétés plus anciennes ont bénéficié d’un sursis, qui arrive à échéance.

Les sociétés immatriculées avant le 30 juin 2024 doivent ramener d’ici au 30 juin 2027 leur délai de libération restant à cinq ans au plus. Le registre signale sur le GSXT celles qui ne s’y plient pas. Source : Conseil des affaires de l’État (国务院), dispositions sur le capital social prises en application de la loi sur les sociétés, juillet 2024. https://www.gov.cn/yaowen/liebiao/202407/content_6960452.htm

Un capital de 10 millions de RMB souscrit et jamais libéré doit alerter, d’autant plus si le solde n’est exigible qu’en 2050. Le capital libéré renseigne sur ce que les propriétaires ont un jour risqué. Savoir si l’argent est toujours là relève d’une autre enquête.

Objet social (经营范围). L’inventaire des activités que la société peut exercer.

L’objet social recouvre des activités générales et des activités soumises à autorisation ; lorsqu’une activité requiert un agrément préalable à l’immatriculation, les pièces correspondantes doivent être fournies. Source : Conseil des affaires de l’État (国务院), règlement sur l’immatriculation des entités économiques (市场主体登记管理条例), article 14, en vigueur depuis le 1er mars 2022, via la base documentaire du ministère du Commerce (商务部). https://policy.mofcom.gov.cn/claw/clawContent.shtml?id=90465

Comparez-le à votre produit. Si la société doit importer elle-même votre marchandise, 货物进出口 (import-export de marchandises) doit y figurer. Un distributeur alimentaire doit être habilité à vendre des denrées, soit par une licence, soit, s’il se limite aux produits préemballés, par une simple déclaration.

Depuis la modification de la loi sur la sécurité alimentaire en avril 2021, son article 35 soumet la seule vente d’aliments préemballés à une déclaration et non plus à une licence. Source : portail du gouvernement chinois (中国政府网), note explicative sur les mesures relatives aux licences et déclarations d’activité alimentaire (食品经营许可和备案管理办法), juillet 2023. https://www.gov.cn/zhengce//202307/content_6891674.htm

Une société qui se dit grossiste en fromages et dont l’objet social se borne au « développement et conseil technologiques » : de tous les signaux d’alerte de cette page, c’est le plus facile à repérer.

Place aux propriétaires. Confrontez la liste des associés (股东) aux interlocuteurs que vous avez rencontrés. Si le dirigeant assis en face de vous n’y apparaît pas, cherchez qui y figure à sa place. Un nantissement de parts (股权出质) signifie que ces parts garantissent l’emprunt d’un tiers. Il est enregistré sur le GSXT comme n’importe quel autre acte, et donc aisé à retrouver.

Les succursales (分支机构) closent ce premier volet. Un distributeur qui fait état de bureaux à Shanghai et à Chengdu doit pouvoir les montrer, sous forme de succursales ou de filiales, et la distinction n’est pas anodine au moment de signer.

Une succursale n’a pas la personnalité juridique ; ses obligations civiles incombent à la société. Source : loi de la RPC sur les sociétés (公司法), révision de 2023, article 13, via la base documentaire du ministère du Commerce (商务部). https://policy.mofcom.gov.cn/claw/clawContent.shtml?id=98771

Le contrat se signe avec l’entité juridique qui détient les autorisations et les actifs. Jamais avec une succursale, ni avec la société sœur dont le nom s’est glissé sur la facture.

Lire les antécédents judiciaires et les sanctions

Ce second volet montre comment l’entreprise se comporte avec l’argent.

Décisions de justice (裁判文书). China Judgements Online (中国裁判文书网), tenue par la Cour populaire suprême, archive publiquement les jugements. Le fonds est gigantesque, mais ses lacunes varient d’une année à l’autre.

Les tribunaux ont versé 9,69 millions de nouveaux documents sur China Judgements Online en 2024, soit une hausse de 92,73 % par rapport à 2023. Source : Quotidien du peuple (人民日报), citant la Cour populaire suprême, janvier 2025. http://cpc.people.com.cn/n1/2025/0108/c64387-40397363.html

Le chiffre se lit aussi en creux : 2023 en avait vu publier environ deux fois moins. Un dossier maigre sur cette année-là n’établit donc pas grand-chose. Quant aux affaires closes par une médiation, elles n’apparaissent jamais.

Les affaires closes par médiation ne sont pas publiées en ligne, sauf si la protection de l’intérêt public ou des droits d’un tiers l’exige. Une affaire non publiée laisse néanmoins voir son numéro, la juridiction, la date et le motif de sa non-publication. Les jugements définitifs sont mis en ligne sous sept jours ouvrables. Source : Cour populaire suprême (最高人民法院), dispositions sur la publication des jugements sur Internet (法释〔2016〕19号), articles 4, 6 et 7, reprises par China News Service (中国新闻网), août 2016. https://www.chinanews.com.cn/gn/2016/08-31/7989135.shtml

Chaque affaire appelle deux questions : qui poursuit qui, et à quel titre. Un distributeur qui assigne des détaillants pour factures impayées ne fait que son travail. Celui que ses fournisseurs traînent régulièrement en justice pour des litiges sur des contrats de vente (买卖合同纠纷) les paie en retard, et vous vous apprêtez à rejoindre leurs rangs.

Vient alors la liste des débiteurs de mauvaise foi (失信被执行人), liste noire de la Cour populaire suprême. Elle recense ceux qu’un jugement a condamnés à payer et qui ne se sont pas exécutés. L’ensemble des tribunaux alimente une base nationale unique, consultable sur le site d’information sur l’exécution des décisions de justice (中国执行信息公开网).

Un débiteur est inscrit pour l’un des six motifs prévus, qui vont du refus de payer malgré des moyens suffisants à la dissimulation d’actifs ou au non-respect d’un accord transactionnel. Pour cinq de ces motifs, l’inscription vaut deux ans, prolongeables d’un à trois ans. Le tribunal la supprime dans les trois jours ouvrables suivant le règlement de la dette. Source : Cour populaire suprême (最高人民法院), dispositions sur la publication de la liste des débiteurs de mauvaise foi, modification de 2017, articles 1, 2 et 10. https://www.court.gov.cn/fabu/xiangqing/37182.html

Toute la difficulté tient à cette règle d’effacement : une recherche ne dit rien d’autre que l’état de la liste le jour où elle est faite. Les bases privées gardent la trace des inscriptions passées, et c’est chez elles qu’il faut reconstituer l’historique.

La liste tourne à plein régime.

En 2025, 2 339 800 inscriptions ont été ajoutées à la liste des débiteurs de mauvaise foi, tandis que 2 669 600 en sont sorties par la voie de la réhabilitation de crédit. Source : Jiemian (界面新闻), compte rendu d’une conférence de presse de la Cour populaire suprême, 26 janvier 2026. https://www.jiemian.com/article/13933520.html

Le même site héberge deux autres fichiers à consulter. Interrogez la liste des restrictions de consommation (限制消费) au nom de la société comme de son représentant légal. Repérez aussi la mention « fin de la présente procédure d’exécution » (终结本次执行). Discrète, elle en dit pourtant long : le créancier a obtenu gain de cause, et le tribunal n’a rien trouvé à saisir.

Le site d’exécution publie notamment la liste des restrictions de consommation et les affaires closes au titre de la présente procédure d’exécution. Source : Cour populaire suprême (最高人民法院), juin 2018. https://www.court.gov.cn/shenpan/xiangqing/101002.html

Dernière rubrique, de retour sur le GSXT : les sanctions administratives (行政处罚). S’y côtoient les amendes du régulateur du marché et celles des autres administrations, pour une durée limitée.

Une sanction du régulateur du marché est publiée sur le GSXT sous 20 jours ouvrables. Celles qui se réduisent à un blâme public ou à une amende de la tranche basse disparaissent au bout de trois mois ; toutes les autres, au bout de trois ans. Source : Bulletin du Conseil des affaires de l’État (国务院公报), dispositions sur la publicité des sanctions administratives en matière de régulation du marché, arrêté n° 45 de l’Administration d’État pour la régulation du marché, articles 9 et 13, en vigueur depuis le 1er septembre 2021. https://www.gov.cn/gongbao/content/2021/content_5647362.htm

Chaque sanction s’interprète à l’aune de votre catégorie. Une amende pour denrées périmées ou pour étiquetage trompeur renseigne sur la manière dont la société traite des produits semblables aux vôtres.

Huit rubriques, et ce qui doit vous faire renoncer

Le contrôle tient en un seul écran. Laissez-le ouvert pendant la lecture de la fiche.

Les angles morts du rapport, et l’appel qui les éclaire

Le registre a ses zones d’ombre, dont certaines sont délibérées.

Il ne dit pas qui contrôle vraiment l’entreprise. La Chine recueille désormais des informations sur les bénéficiaires effectifs, sans pour autant les rendre publiques.

Les informations sur les bénéficiaires effectifs sont déposées par le biais du système d’immatriculation et transmises à la Banque populaire de Chine. Les organes de l’État, ainsi que les institutions financières et les entités non financières désignées soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment, peuvent y accéder et sont tenus au secret. En vigueur depuis le 1er novembre 2024. Source : Bulletin du Conseil des affaires de l’État (国务院公报), mesures sur la gestion des informations relatives aux bénéficiaires effectifs (受益所有人信息管理办法), avril 2024. https://www.gov.cn/gongbao/2024/issue_11386/202406/content_6955755.html

Il passe aussi sous silence les litiges soldés par une médiation, les sanctions de plus de trois ans et l’existence même de l’entrepôt. Rien non plus sur le sell-out, qui deviendra votre principal sujet dès que votre stock aura changé de mains.

Le rapport fournit donc l’ordre du jour du premier appel. Réclamez d’abord une copie numérisée de la licence commerciale et assurez-vous que son code de crédit correspond à la partie désignée dans le contrat. Présentez chaque jugement relevé, numéro d’affaire à l’appui, et demandez des explications sur chacun. Si le registre cite un propriétaire que vous n’avez jamais croisé, demandez de qui il s’agit. Obtenez le nom de deux marques que le distributeur représente aujourd’hui et appelez-les vous-même, sans lui au bout du fil. Fixez enfin la date de la visite d’entrepôt.

La suite, des appels aux clauses du contrat, est détaillée dans notre guide pour trouver un distributeur en Chine. Vous doutez encore que le distributeur soit la bonne voie ? Commencez par distributeur ou boutique en propre en Chine. Les marques qui préfèrent déléguer la recherche font appel à notre offre de sourcing et de pilotage de distributeurs, ou partent de Compass, notre base de partenaires chinois rencontrés en personne.

La checklist imprimable

Une page suffit : les huit rubriques, une case feu vert ou stop pour chacune et une ligne réservée au code de crédit. Imprimez-en un exemplaire par candidat et remplissez-le avant de programmer le moindre appel : la checklist de vérification d’une entreprise chinoise, en anglais.

Les questions des acheteurs

Qichacha suffit-il ?

Pour un premier tri, le plus souvent. Il ne s’agit pourtant que de la copie d’un registre tenu par d’autres. Avant de signer, contrôlez le code de crédit et les montants du capital directement sur le GSXT, ou faites-les extraire par un collègue en Chine.

Que signifie l’inscription d’une entreprise sur la liste des débiteurs de mauvaise foi ?

Qu’un tribunal l’a condamnée à payer et qu’elle ne s’est pas exécutée, pour l’un des six motifs prévus, comme le refus de payer malgré des moyens suffisants ou la dissimulation d’actifs. La plupart de ces motifs entraînent deux ans d’inscription. Une entreprise qui règle sa dette est radiée de la liste sous trois jours ouvrables : d’où l’intérêt de consulter aussi les inscriptions passées dans une base privée.

Jusqu’où remonte la fiche ?

Les données d’immatriculation remontent à la création. Les sanctions du régulateur du marché disparaissent du GSXT après trois ans, ou trois mois pour les petites amendes. Les décisions de justice couvrent de nombreuses années, avec une couverture inégale selon les millésimes, et les affaires réglées par médiation n’y figurent jamais.

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